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CONDITIONS D'UTILISATION
Date de diffusion : 26 janvier 2004

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation (ci-après désignées « Conditions ») exposées aux présentes avant d'utiliser ce site.

En continuant d'accéder à ce site ou de l'utiliser, vous reconnaissez et convenez de vous conformer aux Conditions exposées ci-après. Il se peut que Marsh Canada modifie les Conditions à l'occasion ; par conséquent, veuillez consulter les Conditions chaque fois que vous accédez à ce site ou que vous l'utilisez. Si vous utilisez le site et les services qui y sont offerts après la diffusion de modifications apportées aux Conditions, vous serez réputé avoir convenu des Conditions d'utilisation modifiées. Si, à un moment quelconque, vous ne souhaitez pas accepter les Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site. Toute condition que vous proposez et qui s'ajoute aux Conditions ou qui est incompatible avec celles-ci est expressément rejetée par Marsh et n'aura aucun effet.

1. Consentement de l'utilisateur aux Conditions d'utilisation du Service. Vous reconnaissez avoir lu les Conditions d'utilisation de marsh.ca et être lié par celles-ci. Vous convenez par ailleurs de ce qui suit : (i) de vous conformer à la législation canadienne à l'égard de la transmission de tout renseignement obtenu auprès du Service (tel que défini ci-après) conformément aux Conditions, (ii) de ne pas utiliser le Service à des fins illicites et (iii) de ne pas faire obstacle aux réseaux reliés au Service ni les perturber.

2. Propriété intellectuelle. Le présent site Web, notamment les textes, le contenu, les photographies, les documents vidéo et audio ainsi que les graphiques (le « Service ») est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur et les marques de commerce, des conventions internationales et de toute autre législation concernant les droits de propriété en vigueur au Canada et à l'étranger. En outre, le Service est protégé en tant qu'oeuvre collective ou compilation par la loi canadienne sur les droits d'auteur et toute autre loi ou traité sur la propriété intellectuelle. L'ensemble des articles, chroniques et autres éléments individuels constituant le Service sont également protégés en vertu du droit d'auteur. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois en matière de droits d'auteur ou autres et à tout avis additionnel ou toute restriction sur les droits d’auteur apparaissant dans le Service auquel vous avez accès sur ce site.

3. Restrictions à l'utilisation. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites ou d'une manière incompatible avec les Conditions aux présentes. Vous convenez de réserver l'utilisation du Service uniquement à l'usage et au profit de votre propre organisation, et non aux fins de revente ou de toute autre forme de transfert, ni à l'usage ou au profit de toute autre personne ou entité. Vous convenez de ne pas utiliser, transférer ou distribuer des renseignements inclus dans le Service, ou d’en disposer d’une façon qui pourrait faire concurrence à Marsh. Vous reconnaissez que le Service a été conçu, compilé, préparé, révisé, sélectionné et structuré par Marsh et d'autres personnes, y compris certaines autres sources de renseignements, par le recours à certaines méthodes et normes mises au point et appliquées moyennant une dépense importante de temps, d’efforts et d’argent, et qu’il constitue une propriété intellectuelle de valeur et des secrets commerciaux du Service et de ces autres personnes. Vous convenez de protéger les droits de propriété de Marsh et de toutes les autres personnes ayant des droits sur le Service pendant et après la durée de la présente entente et de vous conformer à toutes les demandes écrites raisonnables formulées par Marsh ou ses fournisseurs, notamment des fournisseurs de contenu ou de matériel, (les « fournisseurs ») afin de protéger leurs droits découlant d’un contrat, de la loi et de la common law, ainsi que les droits similaires d’autres personnes, à l’égard du Service. Vous convenez d’aviser par écrit Marsh sans tarder lorsque vous prenez connaissance de tout accès ou de toute utilisation non autorisé du Service par une partie quelconque, ou de toute prétention selon laquelle le Service violerait un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits découlant d’un contrat, de la loi ou de la common law.

4. Restrictions supplémentaires à l’utilisation. IL EST INTERDIT DE COPIER, REPRODUIRE, RECOMPILER, DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER, DÉSOSSER, DISTRIBUER, PUBLIER, AFFICHER, EXÉCUTER, MODIFIER, CRÉER DES OEUVRES DÉRIVÉES OU EXPLOITER DE QUELQUE FAÇON UNE PARTIE QUELCONQUE DU SERVICE, DE CRÉER DES OEUVRES DÉRIVÉES DE CELUICI OU DE TÉLÉCHARGER QUOI QUE CE SOIT VERS LE SERVICE. VOUS POUVEZ TOUTEFOIS TÉLÉCHARGER DU MATÉRIEL PROVENANT DU SERVICE ET EN IMPRIMER DES COPIES POUR USAGE AU SEIN DE VOTRE ORGANISATION, POURVU QUE TOUTES LES COPIES CONTINUENT D'AFFICHER TOUS LES AVIS DE DROIT D?AUTEUR ET AUTRES AVIS DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. L’ANALYSE ET LA PRÉSENTATION INCLUSES DANS LE SERVICE NE PEUVENT ÊTRE REDIFFUSÉES, REDISTRIBUÉES OU PUBLIÉES PAR VOUS SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE MARSH. TOUTE MODIFICATION AU CONTENU DU SERVICE CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D?AUTEUR ET DES AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE MARSH. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ OFFRIR EN VENTE UNE PARTIE QUELCONQUE DU SERVICE NI LA DISTRIBUER PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, Y COMPRIS PAR TÉLÉDIFFUSION OU RADIODIFFUSION OU AU MOYEN D'UN RÉSEAU INFORMATIQUE OU D'UN HYPERLIEN RENVOYANT À L'INTERNET, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE MARSH. LE SERVICE ET L'INFORMATION QU?IL CONTIENT NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS AUX FINS DE CONSTITUER UNE BASE DE DONNÉES D'AUCUNE SORTE ET LE SERVICE NE PEUT NON PLUS ÊTRE STOCKÉ (EN TOTALITÉ OU EN PARTIE) DANS DES BASES DE DONNÉES AUXQUELLES VOUS-MÊMES OU TOUT TIERS AURIEZ ACCÈS, NI AUX FINS DE DISTRIBUER DES SERVICES DE BASE DE DONNÉES INCLUANT LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU SERVICE. VOUS NE POUVEZ UTILISER LE SERVICE D'AUCUNE FAÇON DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DE TOUTE DONNÉE QUE VOUS VENDEZ OU FOURNISSEZ À UN TIERS. DE PLUS, VOUS NE POUVEZ VOUS SERVIR D'AUCUNE APPELLATION COMMERCIALE OU MARQUE DE MARSH D'UNE FAÇON QUI DONNE L'IMPRESSION QUE CETTE APPELLATION COMMERCIALE OU MARQUE VOUS APPARTIENT OU VOUS EST ASSOCIÉE, OU QUI LAISSE ENTENDRE QUE MARSH VOUS A DONNÉ SON APPUI, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE DÉTENEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ À L'ÉGARD DE TELLES APPELLATIONS COMMERCIALES OU MARQUES. VOUS N'UTILISEREZ PAS LE SERVICE, L'INFORMATION QU'IL CONTIENT OU TOUTE APPELLATION COMMERCIALE OU MARQUE DE MARSH DANS DES ENVOIS NON SOLLICITÉS OU MULTIPOSTAGES ABUSIFS, ET VOUS NE FEREZ PAS DE TELS ENVOIS À L'ENDROIT DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI UTILISE LE SERVICE.

5. Licence. Vous n’acquerrez aucun droit ni aucune licence à l’égard du Service et du matériel inclus dans celui-ci, si ce n’est le droit limité d’utiliser le Service en conformité avec les Conditions.

6. Création d’un lien et d’un cadre. (1) En créant un lien vers le présent site Web, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et convenez d’être lié par celles-ci ; (2) en créant un lien vers le présent site conformément aux Conditions, vous vous verrez accorder une licence non exclusive, incessible et libre de redevances vous permettant d’utiliser la dénomination « Marsh » dans le seul but de fournir un lien textuel et souligné à partir de votre site Web vers l’adresse www.marsh.ca, et à aucune autre fin ; (3) vous pouvez inclure sur votre site Web un ou plusieurs liens vers la page d’accueil de marsh.ca se trouvant actuellement à l’adresse http://www.marsh.ca (la « page d’accueil ») à condition que vous transmettiez au préalable par courrier électronique à l’adresse global.communication@marsh.com : (a) votre nom ou celui du technicien responsable du ou des liens ; (b) la dénomination de votre société ; (c) votre adresse électronique et numéro de téléphone ou ceux du technicien responsable du ou des liens ; et (d) la ou les adresses du site Web où le ou les liens à la page d’accueil apparaîtront ; (4) si vous n?obtenez pas le consentement écrit exprès de Marsh, il vous est expressément interdit de créer un lien vers une page interne ou subsidiaire du présent site Web se trouvant à un ou plusieurs niveaux inférieurs à partir de la page d’accueil (« lien inférieur ») ou de tirer ou présenter le contenu du présent site à l’intérieur d’un autre site (« site-cadre »).

7. Droits réservés. Tous les droits actuels et futurs à l’égard de secrets commerciaux, de brevets, de droits d’auteur, d’appellations commerciales, de marques de commerce, de marques de service, de bases de données, de savoir-faire et d’autres droits de propriété de quelque type que ce soit aux termes des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris les droits visant toutes les applications et tous les enregistrements se rapportant au Service (les « droits de PI ») sont et demeurent, quant au rapport qui existe entre vous et Marsh, la propriété exclusive de Marsh. Tous les droits et titres de propriété actuels et futurs se rapportant au Service (y compris le droit d’exploiter le Service et toute partie du Service à partir de la technologie actuelle ou future) sont réservés à Marsh.

8. Déni et limitation de responsabilité. Vous convenez que votre utilisation du Service est à vos propres risques et reconnaissez que le Service et tout ce qu’il renferme, notamment son contenu, les services, les biens ou les publicités (les « éléments ») sont fournis tels quels et que Marsh ne donne aucune garantie de quelque nature, expresse ou implicite, quant aux éléments, notamment quant à la qualité marchande, à l’absence de violation, au titre de propriété ou à l'applicabilité à une fin ou à une utilisation particulière. Marsh ne garantit pas que le Service est compatible avec votre matériel ni qu’il est exempt d’erreur, de virus, de ver ou de « cheval de Troie », et n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en conséquence de la présence de telles caractéristiques destructives. Vous convenez que Marsh, ses fournisseurs et ses tiers mandataires n’ont aucune responsabilité à l’égard : (i) de tout préjudice ou dommage, qu'il résulte de la négligence de Marsh, de ses employés, sous-traitants, mandataires ou fournisseurs, ou qu'il découle autrement du Service ; (ii) de toute faute, inexactitude, omission ou de tout retard ou autre manquement relativement au Service qui ait été causé par votre équipement informatique ou qui découle de votre utilisation du Service à partir de cet équipement. Le contenu d’autres sites, services, biens ou publicités sur le Web pouvant être liés au Service n’est pas maintenu ni contrôlé par Marsh, qui n’est donc aucunement responsable
de la disponibilité, du contenu ou de l’exactitude d’autres sites, services, ou biens sur le Web pouvant être liés au Service ou annoncés dans le cadre du Service. Marsh ne donne (a) aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation des liens fournis dans le cadre du Service ou vers celui-ci ; (b) aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou le caractère adéquat de tout autre site, service, bien ou publicité sur le Web pouvant présenter un lien vers le Service ; ou (c) aucun appui, exprès ou implicite, quant à tout autre site, service, bien ou publicité sur le Web pouvant être liés au Service. Marsh n’est pas non plus responsable de la fiabilité ou de la présence continuelle des lignes téléphoniques et de l’équipement que vous utilisez pour accéder au Service. Vous comprenez que Marsh ou des tiers collaborateurs au Service pourraient décider à tout moment d’empêcher ou d’interdire l’accès à leur contenu aux termes des Conditions.

9. Limitation de responsabilité. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, MARSH, SES FOURNISSEURS OU SES TIERS MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS À L'ÉGARD DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE MARSH A ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, DE TOUT LIEN OU ÉLÉMENT CONTENU DANS LE SERVICE OU DE TOUTE DISPOSITION CONCERNANT LES CONDITIONS, TELS QU'UNE PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS PRÉVUS OU UNE PERTE D'OCCASION D'AFFAIRES. (Il se peut toutefois que le droit applicable ne permette pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou des dommages accessoires ou conséquents.)

10. Déclarations et garanties. Vous déclarez, garantissez et prenez l’engagement que : (i) vous avez le pouvoir et l’autorité de conclure la présente entente ; (ii) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; (iii) vous n’utiliserez pas les droits qui vous sont accordés aux présentes à des fins illicites ; et que (iv) vous n’utiliserez le Service que de la manière indiquée dans les présentes Conditions.

11. Indemnisation. Vous convenez de tenir francs de tout préjudice et d'indemniser et défendre à vos propres frais Marsh et ses employés, représentants, fournisseurs et mandataires contre toute réclamation, poursuite, action ou autre procédure, dans la mesure où elle est fondée sur votre utilisation du Service ou de tout lien figurant dans celui-ci ou découle d’une telle utilisation, y compris : (i) votre utilisation ou le fait que quelqu’un utilise votre ordinateur pour accéder au Service ; (ii) une violation des Conditions par vous ou par quelqu’un qui utilise votre ordinateur ; (iii) une réclamation selon laquelle une utilisation du Service par vous ou quelqu’un qui utilise votre ordinateur viole le droit de PI (tel que défini aux présentes) d’un tiers, ou tout droit de la personnalité ou de publicité, est diffamatoire ou cause autrement un préjudice ou des dommages à un tiers ; (iv) une suppression, un ajout, une insertion ou une modification au Service ou toute utilisation non autorisée du Service par vous ou quelqu’un qui utilise votre ordinateur ; ou (v) une déclaration fausse ou trompeuse ou une violation d’une déclaration, d’une garantie ou d’un engagement que vous avez fait, donné ou pris aux présentes. Vous convenez de régler tous les coûts, dommages et frais, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, de même que les dépens accordés ou engagés à l’égard d’une telle réclamation, poursuite, action ou procédure ou en découlant.

12. Résiliation. Vous-même ou Marsh pouvez mettre fin à la présente entente, avec ou sans motif, en tout temps et avec prise d’effet immédiate. Vous pouvez y mettre fin en cessant d’utiliser le Service et en détruisant tout le matériel que vous avez obtenu dans le cadre du Service. La présente entente prendra fin immédiatement, sans préavis de Marsh, si cette dernière en vient à la conclusion, à sa seule appréciation, que vous avez omis de vous conformer à une disposition quelconque des présentes Conditions. Lorsque vous mettez fin à l'entente ou que Marsh vous remet un avis de résiliation, vous devez détruire sans tarder tout le matériel que vous avez obtenu dans le cadre du Service, ainsi que toute copie de ce matériel. Les articles 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 continuent de s’appliquer après la résiliation de la présente entente.

13. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province d’Ontario, sans que les principes conflictuels des lois de cette province n’aient d’effet. Vous convenez de vous soumettre à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto en ce qui a trait à toute procédure judiciaire découlant de la présente entente et vous renoncez à vous opposer à la convenance du lieu de l’audition dans ces tribunaux.

14. Accès à l’extérieur du Canada. Si vous choisissez d’accéder au Service à partir d’un lieu qui n’est pas situé au Canada, vous êtes responsable de la conformité aux lois étrangères et locales. Le téléchargement du logiciel du Service peut être assujetti aux contrôles canadiens à l'exportation interdisant le téléchargement, l'exportation ou la réexportation à destination (ou à un ressortissant ou à un résident) de Cuba, de l'Iraq, de la Libye, de la Corée du Nord, de l'Iran, de la Syrie, du Soudan ou de tout autre pays envers lequel le Canada a adopté un embargo sur les biens. En utilisant ce Service, vous convenez et garantissez que vous n'êtes dans aucun de ces pays, ni sous le contrôle d'un ressortissant ou d'un résident d'un tel pays.

15. Généralités. Vous reconnaissez que Marsh a le droit de modifier le contenu ou les caractéristiques techniques de tout aspect du Service en tout temps, à sa seule appréciation. Vous acceptez également que de telles modifications puissent entraîner votre incapacité à accéder au Service.

16. Correspondance officielle. Veuillez adresser toute correspondance officielle à l'attention du Service des communications corporatives, l'adresse suivante : Marsh Canada Inc., 161 Bay Street, bureau 1400, Toronto (Ontario) M5J 2S4.

17. Certaines sections du présent site sont assujettis à des conditions d'utilisation additionnelles. En utilisant ces sections ou toute partie de telles sections, vous convenez d'être lié par les conditions additionnelles qui s'y appliquent.

Conditions d'utilisation du Service
Date de diffusion : le 1 Juin, 2004

1. Ce site Web ne contient qu'un aperçu des garanties disponibles en vertu des programmes d'assurance aux présentes. Certaines exclusions et limitations de garanties peuvent s'appliquer dans une situation donnée et limiter le montant payable en vertu du programme. Les modalités et conditions d'assurance, y compris toutes exclusions et limitations de garanties, sont décrites en détail dans le contrat d'assurance, dont vous pouvez obtenir une copie auprès de Marsh.

2. Les hyperliens ne sont inclus que pour des raisons de commodité. Marsh Canada Limitée n’a aucun contrôle sur ces sites, ne procède à aucune vérification de leur contenu et n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces sites, de leur contenu, des tiers qui y sont nommés ou de leurs produits et services. Si vous décidez de consulter un tel site, vous le faites entièrement à vos propres risques et Marsh Canada Limitée n’accepte aucune responsabilité pour tous dommages occasionnés lors de l’utilisation d'hyperliens. Les liens vers des sites permettant le téléchargement de logiciels sont fournis pour votre commodité et Marsh Canada Limitée n'assume aucune responsabilité à l'égard de toute difficulté ou conséquence liée au téléchargement du logiciel.

Conditions d'utilisation du Service pour le Programme d'assurance des membres de
l'Association canadienne des pilotes et des propriétaires d’aéronefs
Date de diffusion : le 26 janvier 2004

3. MARSH, Marsh Canada Limitée, MMC Sociétés Marsh & McLennan, Les Ailes, Plan Ailes d'argent, Plan Ailes d'or et marsh.ca sont des marques de commerce et dénominations commerciales de Marsh Canada Limitée.

4. Association canadienne des pilotes et des propriétaires d’aéronefs et COPA sont des marques de commerce et dénominations commerciales de l'Association canadienne des pilotes et des propriétaires d’aéronefs.

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