Foire aux questions

Marsh a conçu le programme d’assurances aériennes collectives de l'Association canadienne des pilotes et des propriétaires d’aéronefs (COPA) pour donner aux membres de la COPA une assurance aérienne adaptée à leurs besoins. La foire aux questions qui suit a été compilée pour permettre aux nouveaux clients ou aux clients actuels de trouver rapidement l’information dont ils ont besoin. La foire aux questions (FAQ) qui suit a été compilée pour permettre aux nouveaux clients ou aux clients actuels de trouver rapidement l'information dont ils ont besoin.
 
Cette FAQ ne donne qu’un aperçu des garanties mises à votre disposition dans le cadre de ce programme d’assurances. Certaines exclusions et limitations peuvent s’appliquer et limiter ou exclure le montant payable dans le cadre de la garantie. Les dispositions intégrales de cette assurance, y compris les exclusions et les limitations, sont décrites dans le contrat d’assurance, dont vous pouvez obtenir une copie de l’une ou l’autre des façons suivantes :

Par téléphone : sans frais : 1 800 361-1625 – local : 514 285-5840

Par télécopieur : sans frais : 1 800 320-8892 – local : 514 285-8299

Par courriel à Marsh Canada Limitée à COPA Support (Assistance COPA)

Par courrier régulier ou par messagerie :

Marsh Canada Limitée 
Programme d'assurances aériennes collectives de la COPA
1981, avenue McGill College, bureau 820
Montréal (Québec)  H3A 3T4

Questions

Demande d'assurance 

• Est-ce que je dois être membre de la COPA* pour obtenir une proposition de prix ou adhérer au programme de la COPA?
• Quels sont les critères d’admissibilité au présent programme d’assurances?
• Comment adhérer au programme?
• Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir une proposition de prix?
• Si je souscris l'assurance se renouvelle-t-elle automatiquement pour l'année suivante?
• Comment utiliser les tableaux des taux et primes du plan Ailes d’argent?

Garantie

• Quelles sont les différences entre les plans Ailes d’argent et Ailes d’or?
• Où puis-je me procurer un exemplaire du contrat d’assurance des plans Ailes d’argent et Ailes d’or?
• Quelles sont les garanties et montants de garantie exigés par Transports Canada?
• Puis-je souscrire une assurance d’une durée inférieure à un an?
• Quelles différences y a-t-il entre les différentes assurances de la responsabilité civile proposées dans le cadre du plan Ailes d’argent?
• Puis-je assurer la coque de mon aéronef pour un montant inférieur à sa valeur?

Extension de la garantie

• Puis-je ajouter un pilote occasionnel ou assurer un membre de ma famille en vertu du plan Ailes d’argent, ou un pilote additionnel en vertu du plan Ailes d’or?
• La société qui est propriétaire de mon aéronef peut-elle être assurée dans le cadre du plan Ailes d’argent de la COPA*?
• Si je suis des cours de pilotage sur mon propre aéronef, la responsabilité civile de l’instructeur de vol est-elle assurée?
• Puis-je souscrire une assurance de la responsabilité civile pour un hangar qui m’appartient ou pour un espace dans un hangar que je loue d’un tiers?
• Qu'est-ce que l’avenant relatif à la loi sur l'assurance des risques de terrorisme aux États-Unis (TRIA) promulgée en 2002 et modifiée?

Restrictions de la garantie

• Les copropriétaires d’un aéronef doivent-ils souscrire chacun une assurance distincte?
• Existe-t-il des restrictions quant à l’étendue territoriale de la garantie?
• Suis-je assuré pour le vol en formation ou tout vol effectué en liaison avec une exposition aérienne ou un spectacle aérien?
• Suis-je assuré si j’exécute des acrobaties aériennes?
• Un aéronef immatriculé dans un autre pays (p. ex., sous la désignation « N » aux États-Unis) peut-il être assuré dans le cadre du programme de la COPA*?
• Un pilote qui n’est pas titulaire d’une licence ou d’un permis canadien peut-il être assuré dans le cadre du programme d’assurances aériennes collectives de la COPA*?
• Puis-je souscrire une assurance de la responsabilité civile couvrant un nombre de sièges passagers inférieur à celui pour lequel l’aéronef est certifié?

Directives générales  

• Avez-vous reçu ma demande d'adhésion ou de renseignements?
• Quelle est la date d’entrée en vigueur de ma garantie?
• Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir le contrat ou l’attestation d’assurance de la responsabilité civile liée à l’aéronef?
• Comment faire pour régler le montant de prime?
• Puis-je résilier mon contrat d’assurance?
• Comment faire pour déclarer un sinistre?

À propos de sécurité  

• En quoi consiste l’« hameçonnage » et comment puis-je me protéger?
• Comment fonctionnent les sites de Marsh et comment puis-je savoir que c’est bien Marsh qui collecte les données me concernant?
• Comment puis-je savoir si les renseignements me concernant sont transmis en toute sécurité sur Internet?