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Quelles sont les différences entre les plans Ailes d’argent et Ailes d’or? Les plans Ailes d’argent et Ailes d’or couvrent les aéronefs immatriculés au Canada auprès de Transports Canada et utilisés uniquement à des fins de commerce privé et de loisir. Les différences entre ces deux plans sont les suivantes : PLAN AILES D’ARGENT Chaque police du plan Ailes d’argent est émise sur une base annuelle. Par exemple, une garantie dont la date d’entrée en vigueur est le 1er juillet de l’année en cours arrive à échéance le 1er juillet de l’année suivante. Le plan Ailes d’argent est conçu comme une police qui suit le pilote. Ce plan assure la responsabilité civile liée au pilote, notamment l’assurance de la responsabilité civile pour dommages corporels (passagers compris, au besoin) ou dommages matériels occasionnés à des tiers découlant de l’exploitation de tout aéronef immatriculé au Canada auprès de Transports Canada dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou emprunteur (à l’exception des montgolfières, deltaplanes, dirigeables, parapentes, aéroglisseurs, véhicules aériens non habités, jets très légers et aéronefs portant une immatriculation commerciale, sauf s’ils sont loués ou empruntés uniquement aux fins de commerce privé et de loisir). De plus, le propriétaire de l’aéronef peut souscrire l’assurance tous risques de la coque au sol (immobile) pour couvrir les dommages occasionnés à l’appareil s’il n’est pas propulsé par ses propres moteurs ou par l’élan créé par ses moteurs. Veuillez consulter la fiche récapitulative de la brochure Les Ailes ou notre site COPA pour obtenir la liste des catégories d’aéronefs admissibles. PLAN AILES D’OR Tout comme le plan Ailes d’argent, chaque garantie du plan Ailes d’or est d’une durée de 12 mois. Par exemple, une garantie dont la date d’entrée en vigueur est le 1er juin de l’année en cours arrive à échéance le 1er juin de l’année suivante. Le plan Ailes d’or assure les propriétaires d’aéronefs. Il comprend notamment l’assurance de la responsabilité civile pour dommages corporels (passagers compris, au besoin) ou dommages matériels occasionnés à des tiers découlant de l’exploitation de tout aéronef immatriculé au Canada auprès de Transports Canada dont l’Assuré est propriétaire. De plus, ce plan inclut l’assurance tous risques de la coque en vol et au sol pour couvrir les dommages occasionnés à l’appareil alors qu’il est propulsé par ses propres moteurs ou par l’élan créé par ses moteurs. Retour
Où puis-je me procurer un exemplaire du contrat d’assurance des plans Ailes d’argent et Ailes d’or? Vous pouvez vous procurer un exemplaire du contrat d’assurance du plan Ailes d’argent ou du plan Ailes d’or : A. En cliquant sur la rubrique intitulée « Membership Benefits » du site de la COPA, au www.copanational.org B. Par téléphone, au 1 800 361-1625 ou au 514 285-5840. Si vous n’entrez pas en communication avec un représentant du service à la clientèle de Marsh Canada Limitée, indiquez dans notre boîte vocale si vous avez besoin d'un exemplaire du contrat pour le plan Ailes d’argent ou le plan Ailes d’or, et donnez vos coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, télécopieur et courriel). Un représentant donnera suite à votre demande dans les plus brefs délais. C. Par télécopieur, au 1 800 320-8892 ou au 514 285-8299 D. Par courriel à Marsh Canada, à COPA Support (Assistance COPA) E. Par courrier régulier à l'attention de : Marsh Canada Limitée
Programme d'assurances aériennes collectives de la COPA
1981, avenue McGill College, bureau 820
Montréal (Québec) H3A 3T4 Retour
Quelles sont les garanties et montants de garantie exigés par Transports Canada? Transports Canada exige la souscription d’une assurance de la responsabilité civile couvrant les dommages corporels (passagers non compris) et les dommages matériels dont le montant minimal de garantie est établi comme suit : Masse maximale autorisée au décollage | Montant minimal de garantie | | Moins de 1 043 kg (2 300 livres) | 100 000 $ | Entre 1 043 kg (2 300 livres)
et 2 268 kg (5 000 livres) | 500 000 $ | Entre 2 268 kg (5 000 livrres)
et 5 670 kg (12 500 livres) | 1 000 000 $ |
De plus, Transports Canada exige que les aéronefs dont la masse maximale autorisée au décollage est supérieure à 2 268 kg (5 000 livres) fassent l’objet d’une assurance de la responsabilité civile à l’égard des passagers d’au moins 300 000 $ par siège passager. Retour Puis-je souscrire une assurance d’une durée inférieure à un an? En ce qui a trait au : PLAN AILES D’ARGENT et PLAN AILES D’OR : Le contrat d’assurance pour le plan Ailes d'argent ou le plan Ailes d'or est établi pour une période de 12 mois, quelle que soit sa date d’entrée en vigueur. Par exemple, si vous souscrivez à le plan le 1er février de l’année en cours, le contrat prendra fin le 1er février de l’année suivante. Si vous résiliez votre contrat en cours d’année, vous aurez droit à un remboursement de prime conformément au Tableau de résiliation à courte échéance figurant dans le contrat d’assurance. Retour
Quelles différences y a-t-il entre les différentes assurances de la responsabilité civile proposées dans le cadre du plan Ailes d’argent? Les garanties A, B et C couvrant la responsabilité civile comportent les différences suivantes en ce qui a trait à leur application : A. GARANTIE A – ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES CORPORELS (PASSAGERS NON COMPRIS) OU DOMMAGES MATÉRIELS : Cette garantie comprend un montant tous dommages confondus pour la responsabilité civile découlant de dommages corporels (à l’exclusion de la responsabilité civile à l’égard des passagers transportés à bord de l’aéronef) ou de dommages matériels. B. GARANTIE B – ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L’ÉGARD DES PASSAGERS : Cette garantie comprend un montant maximal de garantie pour chaque siège passager. Si vous optez pour un montant de garantie de 500 000 $ par siège pour cinq sièges passagers, le montant maximal de garantie par passager est alors de 500 000 $ et le montant maximal pour les cinq passagers est de 2 500 000 $. À titre d’exemple, si vous êtes légalement tenu de verser une indemnité de 1 500 000 $ à titre de dommages corporels subis par trois passagers (500 000 $ pour le passager nº 1, 750 000 $ pour le passager nº 2 et 250 000 $ pour le passager nº 3), l’assurance versera une indemnité totale de 1 250 000 $ répartie comme suit : 500 000 $ au passager nº 1, 500 000 $ au passager nº 2 et 250 000 $ au passager nº 3. Étant donné que le montant maximal de garantie est de 500 000 $ par siège, vous ne seriez pas couvert à l’égard du passager nº 2 dans cet exemple et vous seriez personnellement tenu de prendre à votre charge l’excédent de 250 000 $ de l’indemnité à lui verser. C. GARANTIE C – ASSURANCE TOUS DOMMAGES CONFONDUS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES CORPORELS (PASSAGERS COMPRIS) OU DOMMAGES MATÉRIELS : Cette garantie est celle qui offre la plus grande souplesse en termes d’application. Elle offre essentiellement la même couverture que les garanties A et B combinées, sauf qu’elle ne comporte aucune restriction en ce qui a trait à la répartition du montant de garantie choisi entre la responsabilité civile pour dommages corporels occasionnés à des tiers (passagers non compris), la responsabilité civile pour dommages matériels et la responsabilité civile à l’égard des passagers. À titre d’exemple, si vous avez opté pour un montant de garantie de 2 000 000 $ couvrant trois sièges passagers et que vous êtes légalement tenu de verser une indemnité de 500 000 $ à titre de dommages corporels et matériels subis par un tiers autre qu’un passager ainsi qu’une indemnité de 1 500 000 $ à titre de dommages corporels subis par trois passagers (500 000 $ pour le passager nº 1, 750 000 $ pour le passager nº 2 et 250 000 $ pour le passager nº 3), soit une indemnité totale de 2 000 000 $, l’Assureur devra alors verser l’indemnité totale de 2 000 000 $ prévue par le contrat d’assurance sans imposer aucune restriction quant au montant versé à l’un ou l’autre des passagers si ce n’est celle du plafond de garantie que vous aurez choisi. Retour
Puis-je assurer la coque de mon aéronef pour un montant inférieur à sa valeur? L’assurance de la coque prévue dans votre contrat est établie à partir de la valeur agréée, c’est-à-dire que vous et l’Assureur convenez que l’aéronef vaut un certain montant et que, en cas de sinistre, l’Assureur vous versera ce montant, déduction faite de la franchise applicable. Vous devez donc assurer votre aéronef à sa pleine valeur de remplacement, c’est-à-dire au coût de remplacement de l’aéronef par un autre de même année de construction, marque et modèle, dont le moteur et la cellule ont le même nombre d’heures de vol, etc., ou encore au prix que vous accepteriez si vous décidiez de vendre l’aéronef. Une assurance insuffisante de votre aéronef peut occasionner des problèmes. En cas d’accident par exemple, si le coût des réparations, y compris les taxes, approche de la valeur assurée, l’Assureur pourrait déclarer l’aéronef perte totale et procéder à la vente de l’épave. Vous recevriez alors le montant prévu dans votre contrat d’assurance, moins la franchise, mais celui-ci ne suffirait pas à remplacer l’aéronef. Supposons que votre aéronef coûte 60 000 $ à remplacer, est assuré pour un montant de 50 000 $, coûte 40 000 $ en réparations à la suite d’un accident et a une valeur de récupération de 20 000 $. L’Assureur pourrait décider de déclarer la perte totale de l’aéronef, vous verser le montant de sa valeur assurée et garder l’épave; le coût net pour l’assureur serait donc de 30 000 $. Il en résulterait pour vous un écart négatif de 10 000 $ par rapport au coût de remplacement de votre aéronef. Le montant de l’assurance de la coque devrait toujours être augmenté lorsque des améliorations sont apportées à l’aéronef, notamment l’ajout d’instruments de bord coûteux, une nouvelle peinture, un nouvel aménagement intérieur ou le remplacement du moteur par un moteur révisé. Retour
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