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Puis-je ajouter un pilote occasionnel ou assurer un membre de ma famille en vertu du plan Ailes d’argent, ou un pilote additionnel en vertu du plan Ailes d’or? PLAN AILES D’ARGENT Vous ne pouvez pas ajouter un pilote occasionnel si vous êtes propriétaire de l’aéronef. Si un autre pilote souhaite piloter l’aéronef, il doit adhérer lui-même au plan Ailes d’argent. De la même manière, un copropriétaire de l’aéronef ne peut être ajouté comme pilote occasionnel; il doit lui aussi souscrire sa propre assurance. Si le titulaire du contrat d’assurance est membre familial à l'Association canadienne des pilotes et propriétaires d'aéronefs (COPA), tous les pilotes de sa famille vivant sous le même toit que lui sont couverts, sans frais supplémentaires, de la même manière que lui, mis à part que les élèves-pilotes ne peuvent bénéficier de l’assurance de la responsabilité civile à l’égard des passagers. PLAN AILES D’OR Un formulaire de renseignements sur le pilote est exigé pour chaque pilote additionnel. Dès réception, le rapport est soumis à l’approbation de l’Assureur (la garantie n’est pas automatique). Vous pouvez demander un formulaire de renseignements sur le pilote en communiquant avec Marsh Canada Limitée : Par téléphone, au 1 800 361-1625 ou au 514 285-5840. Si vous n’entrez pas en communication avec un représentant du service à la clientèle de Marsh, indiquez dans notre boîte vocale vos coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, télécopieur et courriel) ainsi que la raison de votre appel. Un représentant donnera suite à votre demande dans les plus brefs délais. Par télécopieur, au 1 800 320-8892 ou au 514 285-8299 Par courriel à Marsh Canada Limitée, à COPA Support (Assistance COPA) Par courrier régulier à l'attention de : Marsh Canada Limitée Programme d'assurances aériennes collectives de la COPA
1981, avenue McGill College, bureau 820
Montréal (Québec) H3A 3T4 Retour
La société qui est propriétaire de mon aéronef peut-elle être assurée dans le cadre du plan Ailes d’argent de la COPA? La société qui est propriétaire de l’aéronef peut être assurée à condition que vous déteniez une participation d’au moins 50 % dans celle-ci. Veuillez noter que la dite société doit être canadienne. Retour
Si je suis des cours de pilotage sur mon propre aéronef, la responsabilité civile de l’instructeur de vol est-elle assurée? PLAN AILES D’ARGENT Si vous ou un membre de votre famille résidant sous le même toit utilisez votre propre aéronef ou un aéronef privé (mais n’appartenant pas à l’instructeur ou examinateur) immatriculé au Canada auprès de Transports Canada pour suivre un cours de pilotage ou une épreuve de vol, nous couvrirons un instructeur ou examinateur de vol qui est réputé ne pas être un passager, tandis qu'il donne des cours de pilotage ou fait subir une épreuve de vol, sauf s’il s’agit : i. d’hélicoptère, de montgolfière, de deltaplane, de parapente, de dirigeable, d’aéroglisseur, de véhicule aérien non habité, jet très léger; ou ii. d’avion portant une immatriculation commerciale, sauf s’il est loué ou emprunté uniquement à des fins de commerce privé et de loisir,
mais uniquement si ledit instructeur ou examinateur est titulaire d’un permis en règle, s’il est qualifié pour donner des cours de pilotage ou faire subir des épreuves de vol et si les cours ou épreuves en question sont en stricte conformité avec la réglementation pertinente de Transports Canada. Est cependant exclue de la présente garantie la responsabilité civile de l’instructeur ou examinateur de vol indépendant pour les dommages corporels qui pourraient être occasionnés à l’Assuré ou à un membre de sa famille pendant les cours de pilotage ou une épreuve de vol.. PLAN AILES D’OR Un instructeur de vol est assuré d’office à condition que les leçons de vol soient dispensées à l’un des pilotes désignés dans le contrat d’assurance. Si un instructeur de vol souhaite être couvert dans le cadre de cours dispensés à un nouveau pilote qui est un élève-pilote, tous les détails pertinents concernant l’instructeur de vol et l’élève-pilote doivent alors être soumis à l’approbation de l’Assureur. Vous pouvez communiquer avec Marsh : Par téléphone, au 1 800 361-1625 ou au 514 285-5840. Si vous n’entrez pas en communication avec un représentant du service à la clientèle de Marsh, indiquez dans notre boîte vocale vos coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, télécopieur et courriel) ainsi que la raison de votre appel. Un représentant donnera suite à votre demande dans les plus brefs délais. Par télécopieur, au 1 800 320-8892 ou au 514 285-8299 Par courriel à Marsh Canada, à COPA Support (Assistance COPA) Par courrier régulier à l'attention de : Marsh Canada Limitée
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Puis-je souscrire une assurance de la responsabilité civile pour un hangar qui m’appartient ou pour un espace dans un hangar que je loue d’un tiers? Vous pouvez souscrire l’assurance de la responsabilité civile liée à l’exploitation d’un hangar (situé au Canada seulement) dont vous êtes propriétaire ou locataire. A votre demande, nous pouvons inclure une limite maximum de 500 000$ par événement sans frais pour vous. Moyennant une surprime forfaitaire de 175 $ ou de 275 $, vous obtiendrez respectivement un montant de garantie de 1 000 000 $ ou de 2 000 000 $ par sinistre. L’indemnisation des dommages occasionnés aux aéronefs appartenant à autrui est limitée à 250 000 $ par sinistre. Les autorités aéroportuaires et les municipalités peuvent, sur demande, être ajoutées à titre d’assuré additionnel. Retour Qu'est-ce que l’avenant relatif à la loi sur l'assurance des risques de terrorisme aux États-Unis (TRIA) promulgée en 2002 et modifiée? Ni le plan Ailes d’argent ni le plan Ailes d’or du programme ne comprend l’assurance des actes de terrorisme. Toutefois, pour ce qui est de l’assurance des risques aux États-Unis, seul le gouvernement américain, conformément à l’article 102(1) de la loi sur l’assurance des risques de terrorisme (TRIA) promulguée en 2002 exige que votre compagnie d’assurances vous offre la possibilité de vous procurer une garantie en cas de dommages imputables à un acte de terrorisme découlant d’un risque aux États-Unis. L’assurance des risques de terrorisme est facultative. Toutefois, dans les formulaires d’adhésion aux plans Ailes d’argent et Ailes d’or, vous devez indiquer si vous acceptez ou non de souscrire cette assurance. Dans le cadre du plan Ailes d’or ou du plan Ailes d’argent, le montant de prime pour cette assurance, si vous choisissez de la souscrire, s’élève également à une surprime de 100 % du montant total de l’assurance choisie pour couvrir la responsabilité civile liée à l’aéronef. Retour
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