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- Les copropriétaires d’un aéronef doivent-ils souscrire chacun une assurance distincte? Voir ci-dessous les modalités applicables aux copropriétaires d’un aéronef. PLAN AILES D’ARGENT Étant donné que les assurances de la responsabilité civile proposées dans le cadre du plan Ailes d’argent couvrent le pilote (et non l’aéronef) et permettent que le pilote prenne les commandes d’un aéronef dont il n’est pas le propriétaire, chacun des copropriétaires d’un aéronef doit posséder sa propre assurance. En ce qui concerne la garantie D – Assurance tous risques de la coque au sol (immobile), cette garantie peut être souscrite par un seul des copropriétaires. Les autres copropriétaires seront alors désignés dans le contrat à titre de bénéficiaires, de sorte que leurs intérêts seront protégés en cas de réclamation et ils seront eux aussi indemnisés par l’Assureur. PLAN AILES D’OR Un seul contrat d’assurance peut couvrir tous les copropriétaires. Retour
Existe-t-il des restrictions quant à l’étendue territoriale de la garantie? Les plans Ailes d’argent et Ailes d’or couvrent tous deux les réclamations découlant d’événements survenant durant la période de garantie, mais uniquement à la suite d’un événement survenant au Canada, dans la partie continentale des États-Unis d’Amérique, y compris l’Alaska, dans les îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon, dans les îles Bahamas ou en route vers ces destinations. L’Assureur peut accorder, moyennant le paiement d’une surprime, une extension de la garantie pour couvrir les îles des Antilles après avoir reçu tous les détails pertinents de l’Assuré. Remarque : La garantie offerte par le programme de l'Association canadienne des pilotes et des propriétaires d'aéronefs (COPA) concernant les réclamations découlant de sinistres survenus par suite de l’utilisation d’un aéronef en République du Mexique ou dans l’espace aérien de ce pays ne couvre que les montants en sus des montants d’assurance obtenus auprès d’un assureur agréé en vertu des lois du Mexique. Par conséquent, si vous devez voyager au Mexique, vous devez vous procurer une assurance complémentaire auprès d’un assureur agréé en vertu des lois du Mexique pour que la protection accordée en vertu du programme de la COPA s’applique. Retour
Suis-je assuré pour le vol en formation ou tout vol effectué en liaison avec une exposition aérienne ou un spectacle aérien? Le vol en formation est assuré sauf s’il comporte des manœuvres acrobatiques. Par ailleurs, les vols en liaison avec une exposition aérienne ou un spectacle aérien sont exclus, sauf s’il s’agit : A. d’un vol effectué dans le cadre d’un spectacle aérien pour lequel Transports Canada a délivré un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour manifestation aéronautique spéciale, pourvu que les limitations indiquées sur ledit certificat soient respectées et qu’aucune manœuvre de vol acrobatique ne soit exécutée; B. d’un vol effectué dans le cadre d’un cérémonial, tel le jour du Souvenir ou autre événement semblable pour lequel Transports Canada n’a pas délivré de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour la tenue d’une manifestation aéronautique spéciale, pourvu que le vol soit effectué à un minimum de 1 000 pieds au-dessus du sol et qu’aucune manœuvre de vol acrobatique ne soit exécutée. Remarque : Une extention de garantie en Assurance de la responsabilité civile liée aux acrobaties aériennes en formation (uniquement à l'égard de programmes d'entraînement conformes au programme de FAST ou de Swift) est disponible dans le plan Ailes d'argent ainsi que dans le plan Ailes d'or. FAST est l'acronyme pour Formation and Safety Team. FAST International est un organisme qui s'est donné pour mission de rendre le vol en formation plus sécuritaire dans le monde des pilotes d'avions de guerre (warbirds). SWIFT est un type d'aéronef. Le programme de sécurité et de formation du Swift Formation Committee a été conçu pour favoriser la sécurité, la normalisation et la maîtrise du vol en formation d'aéronefs de type Swift. Vous pouvez souscrire cette assurance si vous avez suivi un programme d'entraînement de la Formationand Safety Team (FAST) ou de Swift de vol en formation pour des manœuvres acrobatiques de type « suivre et rejoindre », ou tout exercice pratique de vol acrobatique en formation effectué après avoir participé à un programme d'entraînement de FAST ou de Swift. Vous pouvez souscrire, moyennant surprime, l'assurance de la responsabilité civile pour dommages corporels à l'égard des tiers (passagers non compris) ou dommages matériels. La limite de garantie maximale offerte à cet égard est de 1 000 000 $ par sinistre. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez soumettre à l'approbation de la compagnie d'assurances la description du vol acrobatique auquel vous comptez participer afin de permettre le calcul du montant de surprime. Retour
Suis-je assuré si j’exécute des acrobaties aériennes? Seules les acrobaties aériennes de type récréatif, c’est-à-dire uniquement à des fins de commerce privé et de loisir, sont assurées dans le cadre du plan Ailes d’argent et du plan Ailes d’or. Toutes formes de participation à un spectacle aérien ou à une compétition aérienne sont exclues de cette assurance. L’assureur peut accorder, en vertu des plans Ailes d’argent et Ailes d’or et moyennant le paiement d’une surprime, une extension de garantie pour les compétitions d’acrobaties aériennes au Canada après avoir reçu tous les détails pertinents de l’Assuré. Cette extension est toutefois assujettie à un montant maximal de garantie de 1 000 000 $ par sinistre pour la responsabilité civile découlant de dommages corporels (passagers non compris) ou de dommages matériels occasionnés à des tiers. Cette extension de garantie ne couvre pas les dommages matériels occasionnés à la coque de l’aéronef. Retour
Un aéronef immatriculé dans un autre pays (p. ex., sous la désignation « N » aux États-Unis) peut-il être assuré dans le cadre du programme de la COPA*? Les aéronefs immatriculés à l’étranger ne peuvent pas être assurés dans le cadre du programme d’assurances aériennes collectives de la COPA*. La seule exception serait si vous achetez un aéronef immatriculé à l’étranger et que vous deviez le ramener au Canada alors qu’il est encore immatriculé à l’étranger. Dans ce cas, vous devez fournir tous les détails pertinents à Marsh Canada Limitée afin que votre demande soit soumise à l’approbation de l’Assureur. Pour que la garantie produise ses effets, vous devez : - vous inscrire auprès de Transports Canada avant le vol de convoyage; - fournir tous les renseignements pertinents à Marsh Canada Limitée avant le vol. Retour
Un pilote qui n’est pas titulaire d’une licence ou d’un permis canadien peut-il être assuré dans le cadre du programme d’assurances aériennes collectives de la COPA*? Pour être assuré dans le cadre du programme d’assurances aériennes collectives de la COPA*, un pilote doit être titulaire d’une licence ou d’un permis de pilotage canadien. Retour
Puis-je souscrire une assurance de la responsabilité civile couvrant un nombre de sièges passagers inférieur à celui pour lequel l’aéronef est certifié? Vous devez assurer le même nombre de sièges passagers (à l’exclusion du siège du pilote) que celui qui figure sur la certification de tout aéronef que vous pilotez, que vous en soyez le propriétaire ou le locataire ou que vous l’ayez emprunté, à défaut de quoi le contrat d’assurance pourrait faire l’objet d’une annulation. Si vous voulez assurer un nombre moindre de sièges passagers (à l'exclusion du siège du pilote) que celui qui figure sur la certification de tout aéronef que vous pilotez, que vous en soyez le propriétaire ou le locatiaire ou que vous l'ayez emprunté, vous devez effectivement enlever de l'aéronef les sièges que vous ne voulez pas assurer. Par ailleurs, vous devez informer Marsh Canada Limitée à cet égard, de sorte que votre programme d'assurance soit modifié par un avenant relatif au nombre de sièges passagers. Retour
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